Energie, climat, aménagement et logement

Comité régional de l’habitat

, par Géraldine Bellynck

Le Comité régional de l’habitat (CRH) est l’instance régionale de concertation sur les politiques d’habitat conduites en région. Il a été créé par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [1].

Il émet un avis sur :

  • La satisfaction des besoins en logement des différentes catégories de population,
  • Les orientations de la politique de l’habitat dans la région et des politiques locales, la programmation annuelle des aides publiques au logement public et privé et de la coordination des financements (État, établissements publics, collectivités, employeurs),
  • Les modalités d’attribution des logements locatifs sociaux,
  • Les politiques menées en faveur du logement des populations défavorisées.

Il est également consulté sur les projets de programmes locaux de l’habitat (PLH), les plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), l’octroi des agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées.

Composition

Le CRH est présidé par le préfet de région, qui en nomme les membres. Ces derniers sont répartis en 3 collèges :

  • Le collège des élus (conseil régional, conseils généraux et EPCI [2] compétents en matière de politique locale de l’habitat), qui compte 18 membres ;
  • Le collège des professionnels, qui intervient dans les domaines du logement, de l’immobilier, de la construction ou de la mise en œuvre des moyens financiers correspondants (organismes HLM, CAF, CDC...), qui compte 18 membres ;
  • Le collège des associations d’usagers, bailleurs privés, associations d’insertion et de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement, partenaires sociaux associés à la gestion de la participation des employeurs à l’effort de construction et de personnalités qualifiées, qui compte 15 membres.

Le préfet de région peut également inviter toute personne dont la présence lui paraît utile.

Le secrétariat du comité régional de l’habitat est assuré par la DREAL Nord Pas-de-Calais.

En région Nord Pas-de-Calais

Le préfet de région a créé le CRH Nord Pas-de-Calais par arrêté du 25 juillet 2005 (renouvellement le 25 novembre 2011).

Le CRH se réunit 1 à 2 fois par an en séance plénière.

L’assemblée plénière a créé en son sein un bureau qui organise les travaux du Comité. Il est présidé par le préfet de région, représenté par le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Il est composé de 24 membres (12 titulaires et 12 suppléants) : 4 élus, 4 professionnels, 4 représentants des associations.
Le bureau se réunit 4 à 6 fois par an.

Pour en savoir plus :

Télécharger la composition du CRH Nord - Pas-de-Calais en 2012 (Document PDF - 929.8 ko)

Consulter les données régionales dans le domaine du logement sur le site internet de la DREAL Nord - Pas-de-Calais