Biodiversité, Paysage, Eau et Milieux

Plan de Protection de l’Atmosphère Nord-Pas-de-Calais Chacun d’entre nous peut être acteur de la qualité de l’air qu’il respire.

, par Administrateur EN

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) a pour objet de définir les actions permettant de ramener les concentrations en polluants dans l’air ambiant sous des valeurs assurant le respect de la santé des populations (valeurs réglementaires définies dans le Code de l’Environnement).

Il a pour emprise le périmètre territorial de la région Nord - Pas de Calais.

Les préfets du Nord et du Pas-de-Calais ont approuvé le 27 mars 2014, le plan interdépartemental de protection de l’atmosphère (PPA). Ce plan a vocation à réduire les pollutions de toutes sortes, dans la durée, de telle manière à restaurer la qualité de l’air. Il vise en priorité la réduction des particules et des oxydes d’azote.

Vous trouverez ci-joint le PPA ainsi que l’arrêté Inter-Préfectoral :

  1. Le Plan de Protection de l’Atmosphère - format PDF - 36mo.
  2. L’arrêté Inter-Préfectoral d’approbation du PPA - format PDF - 3mo
  3. L’arrêté inter-préfectoral de mise en œuvre du PPA - format PDF - 0,8mo
  4. L’annexe 1 - format PDF - 0,5mo
  5. L’annexe 2 - format PDF - 0,7mo
  6. L’annexe 3 - format PDF - 0,6mo
  7. L’annexe 3 - CARTES - format ZIP - 9mo
  8. L’annexe 4 - format PDF - 0,9mo
  9. L’arrêté inter-départemental complémentaire du 28 janvier 2016 - format PDF - 2,5mo

L’arrêté inter-préfectoral de mise en œuvre du PPA rend opposable les mesures réglementaires du PPA

Les émissions régionales résultent de contributions diverses auxquels participent le secteur du résidentiel et tertiaire, des transports par route, de l’industrie, de la transformation d’énergie et de l’agriculture.

Formation/information, ainsi que 4 études destinées à améliorer les connaissances. 30 % d’émission de pollution en moins est attendu d’ici l’échéance PPA en 2019. Sont prévus par exemple l’installation d’équipements performants de chauffage au bois domestiques, des valeurs réduites d’émissions de particules dans l’industrie et pour les chaufferies collectives, la généralisation des plans de déplacements dans les entreprises, les administrations et les établissements scolaires, le développement du co-voiturage, la réduction de vitesse sur certains axes routiers, la prise en compte de la qualité de l’air dans les documents d’urbanisme et la planification, l’amélioration des connaissances sur les émissions, des actions en cas de pics de pollution.

Ce plan a été élaboré depuis 2012 avec plus de 200 partenaires, soumis à la concertation, mis en consultation de toutes les communes de la région courant 2013, et enfin présenté en enquête publique fin 2013.
Les préfets mettront en place un comité de pilotage rassemblant les collectivités, les services de l’État, les professionnels et les associations. L’avancée de la mise en œuvre de ce PPA sera présentée chaque année.


Le Nord - Pas-de-Calais connaît des dépassements des normes de qualité de l’air depuis de nombreuses années en raison de trop fortes concentrations dans l’air de particules fines. Les épisodes de pollution récents, comme on les a encore connus en région le mois dernier, se produisent chaque année, de l’ordre de plusieurs dizaines de jours par an. Ces pollutions, combinées à une pollution de fond pregnante, ont des impacts sanitaires importants. 8 % des décès chaque année sont dus en France aux particules dans l’air, près de 300 décès par an pourraient être évités si l’on réduisait d’un tiers les concentrations de particules fines à Lille, ce qui est un des objectifs du plan.


Des recommandations plus détaillées, notamment sanitaires, adaptées au niveau de pollution local, sont diffusées dans chaque zone par l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air, au nom du Préfet.

Pour en savoir plus sur la qualité de l’air (en temps réel) : consulter le site Internet Atmo http://www.atmo-npdc.fr/

Voir aussi : Mise à la consultation du public du projet d’arrêté interpréfectoral définissant les mesures de réduction des émissions en cas d’épisodes de pollution atmosphérique

Le PPA prévoit également des mesures à mettre en place en cas d’épisode de pollution. Ces mesures font l’objet d’un arrêté interdépartemental signé le 27 octobre 2015 par les préfets du Nord et du Pas-de-Calais.

Vous trouverez ci-dessous cet arrêté interdépartemental :

Arrêté interdépartemental signé le 27 octobre 2015 par les préfets du Nord et du Pas-de-Calais - PDF - 8mo

L’arrêté prévoit des recommandations et des mesures réglementaires sur les principaux secteurs émissifs de polluants atmosphériques (transport, résidentiel-tertiaire, industrie, agriculture) en fonction de la procédure déclenchée : procédure d’information et de recommandation (1er niveau) ou procédure d’alerte (2ème niveau).

En application de l’article 40 de cet arrêté, et des articles 30 à 35 de l’arrêté interdépartemental du 1er juillet 2014 de mise en œuvre PPA, les entreprises, administrations et établissements scolaires de plus de 250 salariés et/ou élèves (500 pour les entreprises hors zone d’activité) doivent mettre en place un plan de déplacement d’ici le 1er septembre 2017. Les premières étapes de cette mise en place, à réaliser avant le 1er janvier 2016, consistent à :
- déclarer un référent pour le plan de déplacement ;
- déclarer au moins une mesure en lien avec les déplacements des salariés ou des marchandises à mettre en place en cas d’épisode de pollution.

Le formulaire disponible en suivant le lien http://www.drealnpdc.fr/limesurvey/index.php?sid=66541&lang=fr permet de répondre à ces deux obligations.


Un document récapitulant cette mesure est disponible en téléchargement ICI. Ce document présente la mesure, les structures auxquelles elles s’appliquent, les sanctions et liste les arguments pour la structure, l’environnement et les personnes à développer une démarche de plan de déplacement.


Guide "Aide à la prise en compte de la qualité de l’air dans la planification d’urbanisme et des transports : zoom en Nord et Pas-de-Calais sur PLU(i) et PDU"

Un guide recensant les méthodologies de prise en compte de la qualité de l’air dans l’élaboration et l’évaluation des Plans Locaux (ou Intercommunaux) d’Urbanisme et Plan de Déplacements Urbains est proposé aux collectivités. Cet outil permet d’expliciter les liens existants entre qualité de l’air et aménagement en proposant des méthodes pour intégrer la qualité de l’air dans l’élaboration et l’évaluation de ces documents.

Téléchargez le guide Aide à la prise en compte de la qualité de l’air dans la planification d’urbanisme et des transports : zoom en Nord et Pas-de-Calais sur PLU(i) et PDU - PDF - 3.1mo

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