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Traitement des déchets : évolutions réglementaires Réunion du 5 novembre 2010 Evolutions réglementaires du classement des installations classées pour la protection de l‌’environnement"

, par Elodie Gondran

Dans le cadre des évolutions réglementaires du classement des installations classées pour la protection de l‌’environnement du secteur du traitement des déchets, la DREAL organise une réunion d‌’information à destination de tous les industriels concernés, des fédérations professionnelles et des bureaux d‌’études, en présence du Ministère de l‌’Ecologie, de l‌’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEDDE)

Dans le cadre des évolutions réglementaires du classement des installations classées pour la protection de l‌’environnement du secteur du traitement des déchets, la DREAL organise une réunion d‌’information à destination de tous les industriels concernés, des fédérations professionnelles et des bureaux d‌’études, en présence du Ministère de l‌’Ecologie, de l‌’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEDDE) :

le 5 novembre 2010 à 14h00
au Cinéma Le Majestic
600, bd de la République
59500 DOUAI

L‌’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

  • historique, principes fondateurs de la nouvelle nomenclature, cadre européen (MEDDE, bureau de la planification et de la gestion des déchets) ;
  • présentation des nouvelles rubriques déchets et de la circulaire d’application (DREAL, Division des risques sanitaires) ;
  • les principes du guide pour l’application de la directive SEVESO aux déchets (MEDDE, bureau de la planification et de la gestion des déchets) ;
  • conséquences du classement SEVESO pour les établissements nouvellement SEVESO (DREAL, Division des risques accidentels).

Vous trouverez ci-après les supports de présentation de cette journée.

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